Conformité

Détruire des vêtements invendus n'est plus une option légale.

L'interdiction européenne est entrée en vigueur le 19 juillet 2026. Elle s'accompagne d'une obligation de documentation, et la documentation est la partie à laquelle la plupart des marques ne sont pas prêtes.

À qui cela s'applique, et quand.

Pour les grandes entreprises, cela s'applique dès maintenant. À partir de 2030, cela s'applique aux entreprises de taille moyenne, soit la plupart des marques avec lesquelles nous travaillons. Les dossiers doivent être conservés cinq ans et produits sur demande.
En vigueur
19 juil. 2026
Grandes entreprisesmaintenant
Entreprises de taille moyenne2030
Conservation5 ans
Le dossier
Rédigé comme sous-produit de la décision, pas comme un exercice de reporting séparé.

Quatre choses qu'un auditeur demandera.

Ce qui a été envisagéLes six exits, avec le chiffre que chacun devait rapporter au moment de la décision.
Ce qui a été choisiL'exit retenu, qui l'a approuvé, et à quelle date.
Ce que cela a rapportéLe montant accepté, le groupe d'acheteurs, et les unités réellement parties.
Ce qui est restéLes unités encore détenues ensuite, et où elles sont allées.
Un bouton vous donne le fichier. C'est le même dossier que vous auriez autrement dû assembler à la main à partir de trois systèmes et d'un fil d'e-mails.