Accord de traitement des données

Version 2026-10-14

Parties. Le présent accord est conclu entre {seller_legal_name}, {seller_address}, numéro d'immatriculation {seller_registration_number} (le vendeur, vous) et Unworn i.o., enregistrement en cours, Chambre de commerce (Kamer van Koophandel) enregistrement en cours, qui exploite la plateforme sous le nom Unworn (la plateforme, nous). Unworn i.o. est une société en formation. Ses founders agissent en qualité de représentants et la société ratifie le présent accord lors de sa constitution.

Acceptation. La personne qui inscrit votre organisation en tant que vendeur accepte le présent accord en son nom lors de l'inscription, avec les conditions de la plateforme et avant que toute connexion ne soit établie ou tout fichier téléversé. La version, la personne et le moment sont enregistrés.

Langue. Le présent accord existe en néerlandais, en anglais, en allemand, en français, en espagnol et en italien. En cas de divergence entre les versions, le texte anglais prévaut.

Contact. [email protected]

Article 1. Définitions et parties

1.1 Les termes que le règlement général sur la protection des données (RGPD) définit ont le sens qu'il leur donne.

1.2 Dans le présent accord, les termes suivants ont le sens suivant.

• Conditions de la plateforme : les conditions de la plateforme que vous avez acceptées lors de l'inscription, dans la version qui vous est applicable.
• Connexion : un lien entre la plateforme et l'un de vos systèmes, ou le téléversement d'un fichier, par lequel nous lisons vos données. Shopify, un ERP, un système d'entrepôt et un fichier CSV ou XLSX sont chacun une connexion.
• Données connectées : tout ce que nous lisons ou recevons par une connexion.
• Payload brut : un enregistrement tel que reçu par une connexion, avant que nous ne le mappions.
• Données normalisées : les données connectées après que nous les avons mappées dans les tables propres de la plateforme.
• Dossiers : les dossiers de décision, les exposés de décision, les documents de transaction et la piste d'audit que la plateforme écrit, tels que les conditions de la plateforme les décrivent.
• Sous-traitant ultérieur : une partie que nous engageons pour traiter des données connectées pour notre compte.

1.3 Pour les données connectées, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. Le présent accord est le contrat qu'exige l'article 28, paragraphe 3, du RGPD.

1.4 Pour les données que notre politique de confidentialité décrit (les comptes de vos utilisateurs, les coordonnées de votre organisation, les bons de commande, les factures et les dossiers), nous sommes le responsable du traitement. La politique de confidentialité régit ce traitement, non le présent accord.

Article 2. Objet, durée et nature du traitement

2.1 Nous traitons les données connectées pour analyser votre stock, pour produire les recommandations avec le calcul qui les sous-tend et les projets d'offre qui en découlent, et pour écrire les dossiers de ce qui a été recommandé et de ce que vous avez décidé.

2.2 Le traitement consiste à lire une connexion, à stocker les payloads bruts, à les mapper en données normalisées, à calculer les signaux et les recommandations, à composer des projets d'offre et à écrire les dossiers. Un modèle de langage propose des mappages de colonnes, des projets d'offre et des exposés ; une personne les confirme. Aucun chiffre d'une recommandation ne provient d'un modèle.

2.3 Le traitement commence lorsque vous établissez une connexion ou téléversez un fichier, dure aussi longtemps que la connexion existe et prend fin avec la restitution et la suppression prévues à l'article 12.

2.4 Nous sommes un agent entre vous et un acheteur. Nous ne possédons, ne détenons, n'achetons ni ne vendons jamais de marchandises, et l'argent payé pour des marchandises ne transite jamais par notre propre compte bancaire. Rien dans le présent accord n'y change quoi que ce soit.

Article 3. Catégories de personnes concernées et de données

3.1 Personnes concernées : vos clients, uniquement sous la forme des identifiants pseudonymes que vos systèmes leur attribuent ; les personnes de contact chez vos clients wholesale, vos fournisseurs et votre entrepôt lorsqu'elles apparaissent dans les données de commande ou de stock ; et les membres de votre propre personnel dont le nom ou les coordonnées professionnelles apparaissent dans les données connectées.

3.2 Données : les commandes et les lignes de vente avec un identifiant client ; les niveaux et les mouvements de stock ; les prix, les coûts et les marges ; les données produit (SKU, EAN, tailles, composition, origine, saison, photos) ; et les coordonnées professionnelles des personnes visées à l'article 3.1.

3.3 Nous ne demandons pas et ne traitons pas sciemment les noms, adresses, adresses e-mail ou données de paiement de vos consommateurs. Lorsqu'un payload brut contient plus que ce que nous mappons, le surplus est supprimé avec le payload en vertu de l'article 12.1.

3.4 Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel (article 9 du RGPD) et aucune donnée relative aux condamnations pénales ne sont traitées en vertu du présent accord. Vous ne connectez ni ne téléversez de telles données.

Article 4. Instructions

4.1 Nous traitons les données connectées uniquement sur vos instructions documentées : le présent accord, les conditions de la plateforme et vos actions dans le portail, telles qu'établir une connexion, téléverser un fichier, confirmer un mappage de colonnes, confirmer ou modifier une recommandation, placer une offre, exporter ou effacer des données.

4.2 Nous traitons les données connectées uniquement pour l'analyse, les recommandations, les projets d'offre et les dossiers. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, ne les vendons pas et ne les partageons pas avec une autre marque. Des résultats de transaction anonymisés et agrégés servent de données de référence en vertu des conditions de la plateforme uniquement lorsqu'au moins cinq transactions sous-tendent un chiffre.

4.3 Nous vous informons si, à notre avis, une instruction enfreint le RGPD ou une autre disposition du droit de l'Union ou du droit d'un État membre relative à la protection des données, et nous pouvons suspendre l'instruction jusqu'à ce que la question soit réglée.

4.4 Nous vous informons avant de commencer tout traitement que le droit de l'Union ou le droit d'un État membre nous impose, à moins que ce droit n'interdise une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.

Article 5. Confidentialité et personnel

5.1 Toute personne qui travaille pour nous et a accès aux données connectées est tenue par une obligation de confidentialité écrite ou légale et a reçu des instructions sur le présent accord.

5.2 L'accès aux données connectées est limité aux personnes qui en ont besoin pour le travail visé à l'article 2. Chaque consultation d'une réserve et chaque accès aux identifiants d'accès d'une connexion sont journalisés avec la personne et le moment, notre propre personnel compris.

5.3 Nous gardons confidentiels le fait que vous utilisez la plateforme et le contenu de vos données connectées.

Article 6. Mesures de sécurité

6.1 Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles de l'annexe 2. Elles garantissent un niveau de sécurité adapté au risque, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données connectées.

6.2 Nous pouvons remplacer une mesure par une mesure offrant une sécurité égale ou supérieure, et mettre à jour l'annexe 2 avec la version suivante du présent accord.

6.3 Dans la mesure où le traitement le permet, nous vous aidons à respecter votre propre obligation de sécurité, à réaliser vos analyses d'impact relatives à la protection des données et à mener toute consultation préalable de l'autorité de contrôle au titre des articles 32 à 36 du RGPD.

Article 7. Sous-traitants ultérieurs

7.1 Vous autorisez les sous-traitants ultérieurs de l'annexe 1. Chacun est lié par un contrat écrit qui lui impose les mêmes obligations en matière de protection des données que le présent accord nous impose. Nous restons pleinement responsables envers vous de l'exécution par un sous-traitant ultérieur.

7.2 Nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, en nommant la partie, son pays et ce qu'elle fait.

7.3 Vous pouvez vous y opposer dans ce délai pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. Si nous ne pouvons pas proposer d'alternative avant que le changement ne prenne effet, vous pouvez mettre fin sans frais à la connexion concernée et, lorsque le nouveau sous-traitant ultérieur sert chaque connexion, au présent accord. La fin suit l'article 12.

7.4 L'annexe 1 nomme également, par souci de clarté, deux parties qui ne sont pas des sous-traitants ultérieurs : l'établissement de paiement, responsable du traitement indépendant pour le paiement, et Shopify, la source d'une connexion.

Article 8. Assistance pour les demandes des personnes concernées

8.1 Dans la mesure où le traitement le permet, nous vous aidons, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à répondre aux demandes des personnes concernées au titre du chapitre III du RGPD.

8.2 Une demande que nous recevons directement d'une personne concernée au sujet des données connectées vous est transmise sans retard injustifié. Nous n'y répondons pas nous-mêmes, sauf si vous nous en donnez l'instruction.

8.3 Pour une connexion Shopify, Shopify nous envoie trois demandes de conformité. Nous les traitons comme suit et journalisons chacune d'elles.

• customers/data_request : nous vous signalons l'identifiant client pseudonyme concerné et les lignes de commande sur lesquelles il apparaît. Rien d'autre n'existe.
• customers/redact : nous mettons à null l'identifiant client pseudonyme sur les lignes de vente concernées et le retirons des payloads bruts correspondants.
• shop/redact, envoyée après que vous avez désinstallé l'app : nous révoquons la connexion, détruisons ses identifiants d'accès et supprimons ses payloads bruts.

8.4 Les données normalisées, les recommandations et les dossiers ne portent aucun identifiant client et survivent aux trois demandes. Les données normalisées ne sont effacées que par l'action prévue à l'article 12.5.

Article 9. Violation de données à caractère personnel

9.1 Nous vous informons d'une violation de données à caractère personnel affectant les données connectées sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 48 heures suivant sa découverte, à l'adresse e-mail des propriétaires de votre organisation.

9.2 La notification décrit la nature de la violation, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements concernés ; notre personne de contact ; les conséquences probables ; et les mesures prises ou proposées, y compris celles qui en atténuent les effets. Ce qui n'est pas disponible immédiatement suit par étapes, sans retard supplémentaire injustifié.

9.3 Nous vous aidons dans votre notification à l'autorité de contrôle et, lorsque c'est requis, aux personnes concernées, et ne notifions ni l'une ni les autres en votre nom, sauf si vous nous en donnez l'instruction. Nous documentons chaque violation, ses effets et les mesures prises pour y remédier, et mettons cette documentation à votre disposition.

Article 10. Audits

10.1 Nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD et du présent accord.

10.2 Une fois par an, sur demande, vous pouvez auditer notre conformité. L'audit commence par un questionnaire écrit, auquel nous répondons dans un délai raisonnable. Lorsque les réponses sont insuffisantes, vous ou un auditeur indépendant tenu à la confidentialité pouvez auditer sur place, à vos frais, pendant les heures de bureau, avec un préavis d'au moins 30 jours, sans perturber nos opérations et sans accès aux données d'une autre organisation.

10.3 Un audit qu'une autorité de contrôle exige, ou qui fait suite à une violation de données à caractère personnel, n'est pas imputé sur l'audit annuel.

Article 11. Transferts hors de l'EEE

11.1 Les données connectées sont stockées et traitées dans l'Union européenne. L'annexe 1 nomme le pays de chaque sous-traitant ultérieur.

11.2 Trois sous-traitants ultérieurs de l'annexe 1 sont établis aux États-Unis. Mailgun et Sentry traitent sur une infrastructure de l'UE via l'endpoint UE et l'ingest UE et ne reçoivent aucune donnée connectée. Anthropic PBC reçoit l'entrée limitée décrite à l'annexe 2, point 7. L'inférence est fixée à la région UE que le fournisseur propose et le fournisseur n'entraîne pas ses modèles sur nos données. Le transfert de ce qui parvient au fournisseur repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et sur la certification du fournisseur au titre de l'EU US Data Privacy Framework. Les mêmes clauses couvrent les deux autres parties établies aux États-Unis pour tout accès depuis l'extérieur de l'EEE.

11.3 Nous n'effectuons aucun autre transfert hors de l'EEE, ni aucun transfert ultérieur, sans votre instruction écrite préalable et sans un mécanisme de transfert valide.

Article 12. Conservation, restitution et suppression

12.1 Les payloads bruts sont supprimés 180 jours après leur réception, ou plus tôt en vertu de l'article 8.3.

12.2 Les données normalisées sont conservées pendant la durée de vie de la connexion. Elles ne portent aucun identifiant client autre que l'identifiant pseudonyme visé à l'article 3.1.

12.3 Lorsqu'une connexion ou le présent accord prend fin, vous exportez vos données normalisées, vos recommandations et vos dossiers par l'export du portail. Après votre export, ou lorsque vous nous indiquez que vous n'en avez pas besoin, nous supprimons les données normalisées et les identifiants d'accès de la connexion. La fin de votre compte en vertu des conditions de la plateforme a le même effet pour chaque connexion.

12.4 Nous conservons les dossiers en qualité de responsable du traitement pour nos propres obligations : cinq ans à compter de leur création pour les dossiers de décision, les exposés et la piste d'audit, configurable par pays lorsque la loi exige une durée plus longue, et sept ans pour les factures et les documents de transaction qui les sous-tendent, en vertu du droit fiscal néerlandais. Ils ne sont pas supprimés pendant cette période, même lorsque votre compte prend fin. Les données à caractère personnel de vos utilisateurs en sont retirées lorsque cela n'affaiblit pas la preuve. Ils ne portent aucun identifiant client.

12.5 Vous pouvez nous demander à tout moment d'effacer tout ce que nous avons ingéré d'une connexion : ses payloads bruts et les données normalisées qui en sont issues. C'est une action délibérée avec sa propre confirmation, journalisée avec le motif, et le seul chemin qui atteint les données normalisées. Elle n'efface pas les dossiers visés à l'article 12.4 ; la confirmation le dit avant que vous ne confirmiez.

12.6 Une suppression atteint nos systèmes de production immédiatement et les sauvegardes lorsque le cycle de sauvegarde de l'annexe 2 est achevé. Nous confirmons une suppression par écrit sur demande.

Article 13. Responsabilité

13.1 La responsabilité de chaque partie en vertu du présent accord est régie par l'article relatif à la responsabilité des conditions de la plateforme, y compris son plafond et son exclusion des dommages indirects et consécutifs. Rien dans le présent accord ne limite la responsabilité que le RGPD impose à une partie envers une personne concernée ou une autorité de contrôle.

13.2 Chaque partie supporte l'amende administrative infligée pour sa propre infraction. Une partie qui paie une amende ou une indemnisation pour une infraction de l'autre partie peut en recouvrer le montant auprès de cette partie dans la limite du plafond visé à l'article 13.1.

Article 14. Durée, primauté et droit applicable

14.1 Le présent accord s'applique à compter de son acceptation aussi longtemps que vous avez une connexion ou des données connectées sur la plateforme, et ensuite jusqu'à ce que la restitution et la suppression prévues à l'article 12 soient achevées. Les articles 5, 12, 13 et 14 survivent à sa fin.

14.2 Nous pouvons modifier le présent accord moyennant un préavis de 30 jours par e-mail. L'utilisation continue d'une connexion après le délai de préavis vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas, vous pouvez mettre fin à la connexion en vertu de l'article 12.

14.3 Sur les questions de traitement des données connectées, le présent accord prévaut sur les conditions de la plateforme. Sur toute autre question, les conditions de la plateforme prévalent.

14.4 Le présent accord est régi par le droit néerlandais. Le Rechtbank Amsterdam a compétence exclusive pour tout litige qui en découle.

Annexe 1. Sous-traitants ultérieurs

Partie	Pays	Finalité	Données concernées
Hetzner Online GmbH	Allemagne, Finlande le cas échéant (UE)	Hébergement de la plateforme, de la base de données et des sauvegardes	Toutes les données connectées, chiffrées au repos
Anthropic PBC	États-Unis, région d'inférence UE	Appels au modèle de langage pour le mappage de colonnes, les projets d'offre et les exposés ; aucun entraînement sur nos données ; clauses contractuelles types et EU US Data Privacy Framework	L'entrée décrite à l'annexe 2, point 7, votre nom retiré
Mailgun (Sinch), EU endpoint	États-Unis, données stockées dans l'UE	E-mails transactionnels à vos utilisateurs	Adresse e-mail et contenu de la notification ; aucune donnée connectée
Functional Software Inc., exerçant sous le nom Sentry, EU ingest	États-Unis, données stockées dans l'UE	Surveillance des erreurs, 90 jours	Identifiants d'organisation et d'utilisateur uniquement ; aucun nom, aucune adresse e-mail, aucun corps de requête ni aucune donnée connectée
ScrapingBee SAS	France (UE)	Récupération d'une page produit publique pour notre compte lorsque l'hôte de cette page refuse notre propre lecteur (ADR 0076) ; uniquement pour les pages qu'un vendeur indique pour ses produits	L'adresse publique de cette page ; aucune donnée connectée, aucun nom, aucun identifiant

Deux parties mentionnées par souci de clarté, non en tant que sous-traitants ultérieurs :

Partie	Pays	Rôle
Online Payment Platform B.V., Delft	Pays-Bas	Établissement de paiement agréé par De Nederlandsche Bank ; responsable du traitement indépendant pour le paiement et sa propre vérification des clients ; ne reçoit aucune donnée connectée
Shopify International Ltd	Irlande	Source d'une connexion que vous autorisez ; envoie les demandes de conformité visées à l'article 8.3 ; ne reçoit rien de nous au-delà du fonctionnement de l'app

Annexe 2. Mesures de sécurité

1. Hébergement dans l'UE et chiffrement. La plateforme, sa base de données et ses sauvegardes tournent chez le sous-traitant ultérieur d'hébergement de l'annexe 1. Les données sont chiffrées en transit ; la base de données et les sauvegardes sont chiffrées au repos.
2. Identifiants d'accès chiffrés. Les identifiants d'accès de chaque connexion sont stockés chiffrés avec une clé que l'application détient et que la base de données ne détient pas. Ils n'apparaissent jamais dans les logs, les rapports d'erreur ou les exports.
3. Cloisonnement par rôle et par organisation. Le portail des vendeurs, le portail des acheteurs et la console interne ont une authentification distincte. Chaque table qui contient vos données porte l'identifiant de votre organisation et chaque requête du portail y est limitée. Les propriétaires et les membres de votre organisation ont les droits que vous leur attribuez.
4. Logs d'audit et de décision en ajout seul. Chaque changement d'état, chaque décision manuelle de notre personnel avec son motif, chaque consultation d'une réserve et chaque export sont écrits dans un log d'audit que l'application ne peut ni modifier ni supprimer ; la base de données l'impose. Les dossiers de décision et les exposés sont en ajout seul de la même manière.
5. Aucune ligne brute ni valeur d'exemple dans les logs. Les logs et les rapports d'erreur ne contiennent jamais un payload brut, une ligne de données, une valeur d'exemple, un identifiant d'accès ou une réserve. Une liste de clés interdites est appliquée à chaque événement avant qu'il ne quitte la plateforme.
6. Surveillance des erreurs avec identifiants uniquement. Les rapports d'erreur portent les identifiants d'organisation, d'utilisateur et de processus, jamais un nom, une adresse e-mail, un corps de requête ou une valeur de requête, et sont conservés 90 jours chez le sous-traitant ultérieur de surveillance des erreurs dans l'UE.
7. La règle d'échantillonnage du modèle de langage. Le mappage de colonnes envoie les en-têtes, les types inférés et au plus dix valeurs d'exemple par colonne, jamais issues des colonnes de chiffre d'affaires, de clients ou de marge, votre nom retiré. Les projets d'offre et les exposés envoient les champs agrégés d'un seul enregistrement, jamais des lignes de données de vente. Aucun appel ne contient les données de deux organisations. Nous stockons un hash de l'entrée et la proposition, jamais l'entrée. Une personne confirme chaque proposition avant qu'elle ne touche vos données.
8. Sauvegardes. Les sauvegardes sont réalisées selon un calendrier fixe, stockées chiffrées dans l'UE et écrasées selon un cycle fixe. Les restaurations sont testées.
9. Gestion des accès et des changements. L'accès à la production est personnel, utilise l'authentification multifacteur, est limité aux personnes qui en ont besoin et est révoqué lorsqu'une personne quitte l'entreprise. Les changements sont revus et testés avant leur mise en production ; des tests de sécurité vérifient que les données d'une organisation n'atteignent jamais un autre portail.
10. Procédure en cas de violation. Une procédure documentée couvre la détection, le confinement, l'évaluation et la notification prévue à l'article 9.